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Protection Juridique

PROTECTION JURIDIQUE DU LOCATAIRE

Pourquoi souscrire l’assurance protection juridique du locataire ?

Voici quelques bonnes raisons de souscrire l’assurance Protection juridique du locataire :

  • Etre dans son droit c’est une chose, mais obtenir son droit en est une autre.
  • Les litiges juridiques à l’étranger peuvent devenir très couteux.
  • Les honoraires pour des avocats étrangers sont souvent payables d’avance.
  • Vous devez payer les honoraires d’avocats dans certains pays même si vous gagnez le procès.
  • Non seulement le chef de bord mais tout l’équipage ou un seul membre d’équipage peut être condamné ou veut porter plainte de manière justifiée.

Les garanties

  • Protection juridique pour réparation de dommages : protection juridique pour faire valoir une demande de réparation en raison d’une responsabilité privée en rapport avec le commandement d’un yacht.
  • Protection juridique pénale : pour la défense dans une procédure pénale concernant un accident de yacht ou une transgression d’instructions pénales en rapport avec le commandement d’un yacht.
  • Protection juridique pour le permis : pour la défense dans une procédure de retrait de permis.

IMPORTANT : la protection juridique contre les contrats de locations ou l’assurance du bateau est exclue de la couverture !

Etendue des garanties :

La protection est pour le chef de bord et les membres d’équipage mondialement !


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Voir les conditions générales de l’assurance protection juridique du locataire